Mentions légales et confidentialité
Article 1 : Informations légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.kizamess.net les informations suivantes :
Raison sociale : KIZAMESS
Statut juridique : Entrepreneur individuel
SIRET : 979 549 060 00015
Siège social : 45 avenue Aubert, 94300 Vincennes, France
Responsable de la publication : Tom Lévy
Contact : tom@kizamess.net
Article 2 : Hébergement
Hébergeur : Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr
Article 3 : Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. KIZAMESS s’efforce d’assurer la disponibilité du site, mais ne peut être tenue responsable d’éventuelles interruptions, quelles qu’en soient les causes.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de KIZAMESS, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constituerait une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Article 5 : Données personnelles
Traitement des données
KIZAMESS collecte des données personnelles via :
Un formulaire de contact (nom, adresse e-mail, message)
Des cookies de mesure d’audience et de fonctionnement, gérés par l’outil Axept.io
Ces données sont uniquement utilisées pour répondre aux demandes des utilisateurs ou pour améliorer la navigation sur le site. Elles ne sont en aucun cas revendues ou transmises à des tiers non autorisés.
Base légale du traitement
La collecte des données personnelles repose sur le consentement explicite de l’utilisateur (case à cocher sur le formulaire, gestion des cookies via Axept.io).
Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification, de suppression
- Droit à la limitation ou à l’opposition du traitement
- Droit à la portabilité de ses données
- Droit de retirer son consentement à tout moment
Toute demande peut être adressée par e-mail à : tom@kizamess.net, accompagnée d’un justificatif d’identité.
Durée de conservation
Les données issues du formulaire sont conservées pendant 12 mois maximum, sauf obligation légale contraire. Les cookies sont conservés selon les durées définies dans l’outil Axept.io.
Article 6 : Cookies
Le site utilise des cookies pour :
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- Mesurer l’audience
- Optimiser l’expérience utilisateur
La gestion des cookies est assurée par Axept.io, qui permet à l’utilisateur d’accepter ou de refuser les cookies à tout moment via une interface dédiée.
Article 7 : Responsabilité
KIZAMESS décline toute responsabilité en cas d’inexactitude ou d’omission dans les contenus publiés, ainsi que pour tout dommage lié à l'utilisation du site ou à un dysfonctionnement technique (virus, incompatibilité, etc.).
Article 8 : Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux français territorialement compétents.
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